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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
16501110(01) |
| La CCAF ayant, à la demande des Etats, libéré les habitants de Beaucaire, on la priera, par l'intermédiaire du conseiller de Rignac, de leur donner en outre un arrêt de relaxe pour les mettre à l'abri des persécutions du fermier de la foraine | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
16501126(01) |
| Messieurs de la cour des Comptes sont "bien intentionnez de favorizer" les habitants de Beaucaire, à la recommandation des Etats, et de les soutenir contre le fermier de la foraine | Action des Etats |
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Relations avec la Cour des Comptes, Aides et Finances (CCAF) Collaboration |
16501213(01) |
| L'archevêque de Narbonne est prié de remercier, en la personne de son premier président, la cour des Comptes d'avoir donné un arrêt favorable aux habitants de Beaucaire | Action des Etats |